Interdiction d’insulter le président rwandais maintenue

La Cour suprême rwandaise a rejeté la contestation d’une loi qui qualifie d’infraction pénale le président d’insulter.

La loi qui a été adoptée l’année dernière signifie que quiconque insulte le président Paul Kagame est passible de cinq à sept ans de prison.

L’avocat Richard Mugisha avait soutenu que la loi était inconstitutionnelle car elle portait atteinte à la liberté d’expression. Le tribunal a décidé que cela devrait rester en raison de la responsabilité du bureau.

La même cour a décidé qu’une loi interdisant la rédaction d’articles ou de dessins humiliant les députés, ministres ou autres représentants du gouvernement devait être annulée.

M. Mugisha avait également soutenu que les articles criminalisant l’adultère devraient être supprimés. Le tribunal a rejeté cet appel.

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