Licence 4G à la Sonatel : La Cour suprême déboute Me Massokhna Kane

Me Massokhna Kane avait saisi la Cour suprême pour l’annulation du décret No 2016-1081 du 3 août 2016 octroyant la licence 4G à la Sonatel. Selon Les Échos, l’affaire a été évoquée, hier, par la Chambre administrative de la Cour suprême qui les a déboutés.

Pour rappel, Sos Consommateurs, dirigé par Me Massokhna Kane, qui estime que ce décret est illégal, avait introduit un recours préalable à une action en annulation dudit décret et de la convention de renouvellement de la concession de Sonatel pour 17 ans.