Moins de six mois après le coup de massue de la dissolution, l’Assemblée nationale a renversé le gouvernement de Michel Barnier, un geste inédit depuis 1962. La motion de censure du Nouveau Front populaire a été votée par 331 députés, soit 43 de plus que le seuil requis de 288 voix. Emmanuel Macron s’adressera aux Français jeudi à 19 h GMT.
La motion de censure du gouvernement adoptée par l’Assemblée nationale stoppe de facto les 5 milliards d’euros de coupes prévues dans le budget des collectivités pour 2025 mais laisse à ces dernières le sentiment d’être en sursis.
Selon Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, la censure laisse penser que le projet de loi de finances en discussion au Parlement n’ira pas « au bout de sa procédure ».
Faute de budget de l’État voté avant le 31 décembre, scénario le plus probable selon lui, les collectivités se verront appliquer le budget de l’an dernier via une « loi spéciale » adoptée par les députés.
« En première approche, elles vont être épargnées du prélèvement que l’État comptait leur appliquer. C’est une bonne nouvelle pour elles, mais elles le vivent plutôt comme un sursis », assure Christian Escallier.
En revanche, les départements les plus en difficulté, qui auraient dû bénéficier d’une enveloppe spéciale dans le cadre de la loi de finances, risquent de se retrouver « dans une situation compliquée », nuance-t-il.
Les collectivités ont jusqu’au 15 avril pour voter leur budget.
« Pour l’instant, nous préparons nos budgets dans un contexte totalement chaotique, et par prudence comptable, nous sommes obligés de retenir les hypothèses budgétaires les plus défavorables », a expliqué à l’AFP le président de l’Association des maires de France (AMF) David Lisnard.
Même sans loi de finances, les collectivités devront appliquer la hausse des cotisations retraites des employeurs territoriaux, soit environ 1,1 milliard d’euros pour 2025, cette mesure étant simplement soumise à décret.