RÉOUVERTURE DU PROCÈS SONKO–NIANG : ENTRE CADRE JURIDIQUE STRICT ET ENJEUX POLITIQUES MAJEURS
La possible réouverture du dossier de diffamation opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang, évoquée par la ministre de la Justice Yassine Fall lors de son intervention à l’Assemblée nationale à l’occasion du vote du budget de son département, obéit à des règles juridiques particulièrement rigoureuses. Me El Amath Thiam, président de l’organisation Justice sans Frontière, en précise les contours dans un entretien accordé à Sud Quotidien, tout en mettant en lumière les implications politiques et judiciaires d’une telle initiative.
Un fait nouveau, condition incontournable
La révision d’une décision de justice définitive est strictement encadrée par la loi organique relative à la Cour suprême. S’agissant de la condamnation d’Ousmane Sonko à six mois de prison avec sursis pour diffamation — condamnation confirmée par la Cour suprême après le rejet de la saisine du Conseil constitutionnel — une seule voie reste ouverte : la découverte d’un fait ou d’une pièce inconnue lors des débats initiaux, de nature à faire naître un doute sérieux sur la culpabilité du président du parti Pastef.
À cette condition s’ajoute une autre exigence majeure : l’initiative de la procédure de révision relève exclusivement du ministre de la Justice. Ni le condamné ni ses avocats ne disposent d’un pouvoir leur permettant de saisir directement la juridiction compétente, souligne Me Thiam.
Une démarche à double risque
Pour Ousmane Sonko, une éventuelle révision du procès pourrait représenter une opportunité décisive. En cas de relaxe, elle ouvrirait la voie à une réhabilitation judiciaire complète et à une clarification de son avenir politique, notamment dans la perspective de l’élection présidentielle de 2029.
Cependant, l’avocat met en garde contre l’effet inverse : si la Cour suprême estime que le fait nouveau invoqué n’est pas suffisamment probant, la demande de révision serait rejetée. Une telle décision aurait pour conséquence de sceller définitivement la condamnation, rendant toute contestation ultérieure quasi impossible.
Conséquences sur les intérêts civils
La révision ne se limiterait pas au seul volet pénal. Elle aurait également un impact direct sur les intérêts civils de Mame Mbaye Niang. En cas d’annulation de l’arrêt de condamnation, les 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts accordés à l’ancien ministre tomberaient automatiquement. Ce dernier serait alors tenu de défendre à nouveau sa position, de justifier ses accusations et de faire face à d’éventuels éléments nouveaux susceptibles d’affaiblir son dossier.
L’ombre de la loi d’amnistie
Enfin, Me El Amath Thiam attire l’attention sur la loi d’amnistie adoptée en 2024. Si la condamnation d’Ousmane Sonko est considérée comme entrant dans le champ des infractions liées aux événements politiques survenus entre 2021 et 2024, la Cour suprême pourrait se retrouver juridiquement empêchée de statuer sur des faits réputés effacés par la loi. Un paramètre supplémentaire qui complexifie davantage un dossier déjà hautement sensible.









































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































