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Interprétation de la loi d’amnistie : début des travaux de la plénière

Les députés ont entamé mercredi l’examen d’une proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie des faits de violence ayant trait aux manifestations violentes ayant secoué le Sénégal entre 2021 et 2024, a constaté l’APS.

Les joutes oratoires ont aussitôt suivi la lecture du rapport de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains. Abdou Mbow, député du groupe Takku Wallu Sénégal (opposition), a ainsi demandé l’ajournement des débats, estimant que les parlementaires étaient appelés à examiner un contre-projet, à la place du projet initial.

Les différentes demandes allant dans le sens du retrait du texte soumis aux députés, voire de l’ajournement des travaux ont été rejetées, laissant place à la discussion générale.

La proposition de loi porté par le député Amadou Ba n°2, membre du groupe parlementaire du parti au pouvoir PASTEF, vise à “clarifier le champ d’application de la loi d’amnistie pour y exclure notamment toutes les infractions criminelles ou correctionnelles qui seront qualifiées de tortures, d’actes de barbarie, de meurtre, d’assassinat, de disparition forcée de personnes et d’utilisation de nervis armés”, a précisé le groupe PASTEF lors d’une conférence de presse.

Selon l’auteur de cette proposition de loi, “tous les auteurs d’actes d’assassinat, d’actes de tortures et de meurtres, quel que soit le bord politique auquel ils appartiennent, ne seront jamais couverts par l’amnistie”.

Il a laissé entendre que le Sénégal a l’obligation de se conformer à plusieurs conventions internationales que le pays a ratifiées en matière de droits humains, dont la déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international des droits civils et politiques, la Convention contre la torture.

Seulement, une partie de l’opposition et de la société civile voit dans cette proposition de loi d’interprétation une manière de “protéger” des manifestants pouvant appartenir ou avoir des liens avec le parti au pouvoir.

Le député Amadou Ba a semblé réagir aux critiques, en proposant des amendements à sa proposition de loi, sans faire cesser les critiques contre son texte qui continue de susciter la polémique.

Interprétation de la loi d’amnistie : début des travaux de la plénière

Revue de presse : la loi d’amnistie