Recours de Barthélémy Dias : le Conseil Constitutionnel donne sa position (DOCUMENT)
Dans l’affaire opposant Barthélémy Toye Dias au bureau de l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel a déclaré son incompétence pour examiner le recours déposé par le député. Barthélémy Dias avait en effet saisi l’institution d’un recours « aux fins d’annulation de l’arrêté n° 00079/ANS/SG/AD/GEN du 6 décembre 2024 », pris par le bureau de l’Assemblée nationale, concernant sa […]