URGENT : l’Assemblée a adopté la loi d’interprétation(Amnistie)

L’Assemblée nationale a finalement adopté la proposition de loi portant interprétation de la loi d’Amnistie. En effet, 126 députés ont voté pour ladite proposition de loi et 20 ont voté contre. Ce projet de loi, adopté par les députés le 6 mars 2024 et promulgué une semaine plus tard, avait ouvert la voie à l’élargissement […]

Sénégal : La proposition de loi interprétative écarte les biens matériels, priorité donnée aux victimes de violations graves

Le député Amadou Bâ, membre de Pastef, a présenté une proposition de loi visant à clarifier le champ d’application de la loi du 13 mars 2024 portant amnistie. Ce texte, actuellement en débat, suscite des interrogations, notamment sur la prise en compte des pertes matérielles et la notion de « motivation politique ». Interpellé sur l’exclusion des […]

Interprétation de la loi d’amnistie : début des travaux de la plénière

Les députés ont entamé mercredi l’examen d’une proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie des faits de violence ayant trait aux manifestations violentes ayant secoué le Sénégal entre 2021 et 2024, a constaté l’APS. Les joutes oratoires ont aussitôt suivi la lecture du rapport de la Commission des lois, de la décentralisation, du […]

Sénégal : Sonko annonce un projet pour abroger la loi d’amnistie de Macky Sall

Au Sénégal, le Premier ministre Ousmane Sonko fait face ce vendredi 27 décembre aux députés dans le cadre de sa déclaration de politique générale. Le rendez-vous était très attendu, depuis sa nomination il y a presque neuf mois, pour lui permettre de présenter comment le gouvernement compte mettre en œuvre le programme de rupture pour […]

Les nominations en conseil des ministres du 05 Avril 2023

Loi d’amnistie : ce que Macky Sall a demandé au gouvernement

Le président de la République a demandé, mercredi, aux ministres concernés d’appliquer la loi d’amnistie sans délais dès sa promulgation, a appris l’APS du communiqué du Conseil des ministres. “Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le chef de l’État est revenu sur les sujets suivants : le vote de […]

Sénégal : le gouvernement a adopté le projet de loi d’amnistie des faits de violence survenus entre 2021 et 2024

Le Conseil des ministres a examiné et adopté, mercredi, en Conseil des ministres, un projet de loi d’amnistie des faits liés aux violences politiques survenues entre 2021 et 2024. L’adoption du projet de loi par le gouvernement survient à la suite de la promesse faite par Macky Sall, lundi dernier, à l’ouverture du dialogue national, […]