Rapport Cour des comptes : le ministre de la Justice avertit les ex-ministres, DG…
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Le ministre de la Justice a abordé, lors de la conférence de presse du Gouvernement de ce jeudi 13 février, les suites à donner au rapport de la Cour des Comptes, qui a mis en lumière plusieurs irrégularités dans la gestion de fonds publics durant la période 2019 au 31 mars 2024. Bien qu’il ne soit pas encore en mesure de citer des noms précis de personnes susceptibles de faire l’objet de poursuites judiciaires, il a tenu à préciser que le rapport a mentionné plusieurs catégories de responsables potentiellement impliqués.
« Je ne vais pas faire dans la divination », a déclaré le ministre, soulignant qu’il ne serait pas question de spéculer sur les individus concernés à ce stade de l’enquête. Toutefois, il a précisé que les personnes qui avaient occupé de postes de responsabilité, dont la gestion est mise en cause dans le rapport, pourraient bien être confrontées à des poursuites. Parmi les profils évoqués figurent des ministres, des anciens directeurs généraux, des comptables, ainsi que d’autres responsables publics ayant eu à gérer des ressources publiques.
Le ministre a également détaillé la nature des infractions identifiées dans le rapport de la Cour des Comptes. Ces dernières incluent des faits graves tels que des faux en écriture et en informatique, des pratiques douteuses dans l’attribution des marchés publics, ainsi que des escroqueries liées à des données publiques. Le blanchiment d’argent, l’enrichissement illicite, la complicité et le recel de ces délits figurent également parmi les infractions signalées.
Un point particulièrement soulevé par les journalistes a été la mention d’un éventuel délit de haute trahison. À ce sujet, le ministre a répondu avec prudence : « Nous sommes dans une enquête et rien n’est exclu ». Il a précisé que dans le cadre de l’enquête, toutes les hypothèses demeurent ouvertes. Toutefois, il a rappelé que, conformément aux principes directeurs de la procédure pénale, chaque suspect bénéficie de la présomption d’innocence, du respect des droits de la défense et du principe du contradictoire.
Pour conclure, le ministre a annoncé que toutes les mesures judiciaires nécessaires seront mises en œuvre pour clarifier ces faits et identifier les responsables. Il a insisté sur la nécessité d’une enquête approfondie et transparente, qui permettra de traduire les personnes impliquées devant les juridictions compétentes.