Assemblée nationale : le projet d’amnistie générale soumis à l’examen de la commission des lois, ce mardi
Les membres de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale examinent mardi à partir de 9 heures le projet de loi portant adoption d’une amnistie générale des faits en lien avec la politique entre février 2021 et février 2024, a appris l’APS de source officielle. Le […]