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Assemblée nationale : lancement du processus portant dissolution du CESE et du HCCT

L’Assemblée nationale a lancé, jeudi, à travers l’ouverture de sa deuxième session extraordinaire de l’année 2024, le processus devant déboucher sur l’examen du projet de loi portant dissolution du Conseil économique social et environnemental (CESE) et du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT), a constaté l’APS.

Après déclaré ouverte la deuxième session extraordinaire de l’année 2024, convoquée par le chef de l’Etat, par décret, le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, a fait savoir que les présidents des groupes parlementaires allaient aussitôt se réunir dans la foulée pour déterminer la suite de la procédure.

Ils devront en principe s’entendre sur les dates de l’examen du projet de loi en commission technique et en plénière.

Au total, 98 députés étaient présents à l’ouverture de la session extraordinaire convoquée par le président de la République conformément à l’article 63 de la Constitution.

Le “texte propose la dissolution du Haut Conseil des Collectivités territoriales et du Conseil économique, social et environnemental, deux institutions de la République consacrées par l’article 6 de la Constitution”, a expliqué, mercredi, le chef de l’Etat en Conseil des ministres.

Cette réforme constitutionnelle supprimant ces deux organes consultatifs entre dans le cadre d’une transformation de la gouvernance publique et de rationalisation des dépenses.

”Cette proposition entre dans le cadre du raffermissement des réformes constitutionnelles, l’amélioration continue du processus de prise de décision des pouvoirs publics et la rationalisation systématique des charges de l’Etat, différents piliers de la doctrine de transformation de la gouvernance publique voulue à travers la mise en œuvre accélérée du PROJET”, a-t-il défendu.

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