Une élection ne se prépare pas seulement le jour où les électeurs sont appelés aux urnes. Elle commence bien avant, dans les textes, les listes électorales, les convocations et surtout dans la connaissance, par tous les acteurs, de la date du scrutin. C’est précisément cette visibilité qui inquiète Moussa Tine à quelques mois des élections territoriales prévues en janvier 2027.

Pour le président de l’Alliance démocratique « Pencco », le Sénégal ne se trouve pas encore dans une impossibilité juridique d’organiser les locales. Le véritable problème se situe ailleurs : dans le retard pris sur les actes préparatoires et dans l’incertitude qui entoure désormais le calendrier électoral.

« Le problème ne date pas de maintenant », tient d’ailleurs à préciser l’ancien député. Selon lui, son camp avait déjà alerté le gouvernement d’Ousmane Sonko, plusieurs mois auparavant, sur les dispositions à prendre pour préparer le prochain scrutin.

Le droit permet, la démocratie impose la visibilité
Moussa Tine ne nie pas que le cadre juridique puisse permettre un report. Le Code électoral prévoit certaines circonstances dans lesquelles une exception peut être faite au calendrier. Mais pour le juriste, cette possibilité ne doit pas transformer le scrutin en rendez-vous à géométrie variable.

Son inquiétude porte surtout sur la prévisibilité de l’élection, qu’il considère comme une exigence fondamentale de l’organisation démocratique. Tous les candidats, tous les partis et tous les électeurs doivent pouvoir disposer de la même information pour se préparer.

« Il n’est pas normal qu’un seul camp sache à quel moment on va organiser les élections locales », affirme-t-il.

Cette incertitude n’est pas sans conséquences. Un candidat qui ignore la date du scrutin ne sait pas quand mobiliser ses équipes, engager ses dépenses ou lancer sa campagne. Même chose pour les opérations administratives : inscription des primo-votants, changement de lieu de vote ou révision des listes ne peuvent être repoussés indéfiniment. « Le calendrier électoral, c’est un tout », insiste-t-il.

Le report, seulement en dernier ressort
Le débat ne porte donc pas uniquement sur la possibilité de repousser les locales. Moussa Tine pose une limite politique et institutionnelle : si un report devait intervenir, il devrait être justifié, expliqué et surtout discuté avec l’ensemble des acteurs.

Il invoque à ce propos la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la durée des mandats. Une fois élu pour cinq ans, un titulaire ne devrait pas voir cette durée modifiée au gré des circonstances politiques. Le report doit donc rester exceptionnel.

Et si le pouvoir estime que des circonstances particulières imposent de revoir le calendrier, le juriste appelle à une concertation. L’Acte 4 de la décentralisation, les questions liées aux cartes d’identité ou encore les difficultés liées aux listes électorales pourraient, selon lui, être exposés autour d’une même table.

« La République, ce n’est pas des hommes. La République, ce n’est pas des partis politiques. Il faut qu’on apprenne à fonctionner sur des principes », lance-t-il.

Le spectre des reports à répétition
Le Sénégal connaît pourtant les reports d’élections locales. Les précédents existent et Moussa Tine les reconnaît. Mais c’est justement cette habitude qu’il invite à dépasser. Car accepter qu’une élection soit constamment repoussée au gré des circonstances peut finir par installer une pratique dangereuse : celle d’un calendrier électoral ajusté aux intérêts du moment.

Pour lui, le principe doit être simple : le peuple confie un mandat pour une durée déterminée et cette durée doit être respectée. Il cite sa propre expérience de parlementaire. Élu député en 2001, il avait quitté l’Assemblée nationale le 30 juin 2006, après la prorogation du mandat des députés, estimant qu’il n’avait pas reçu du peuple le droit d’exercer au-delà de la durée initialement prévue.

Une manière de rappeler que, derrière les débats techniques sur les dates et les décrets, se trouve une question beaucoup plus politique : qui fixe les limites du mandat confié par les électeurs ?

Locales, législatives : deux scrutins, une équation politique
À cette incertitude sur les locales vient s’ajouter une autre inconnue : l’éventualité d’une dissolution de l’Assemblée nationale et d’un couplage avec les élections territoriales. Moussa Tine se montre prudent sur la supposée saisine du Conseil constitutionnel par le chef de l’État. Il estime d’abord que cette démarche devrait être officiellement portée à la connaissance du public. Pour lui, les avis du Conseil constitutionnel ne peuvent rester dans l’ombre dès lors qu’ils ont une portée juridique.

Sur le fond, le juriste voit dans cette éventuelle saisine une difficulté : demander au Conseil si les deux scrutins peuvent être couplés pourrait, selon lui, revenir à obtenir indirectement une validation préalable d’une dissolution de l’Assemblée nationale.

Et le calendrier rend l’équation encore plus complexe. Une dissolution suivie d’élections législatives dans le délai légal pourrait placer les deux scrutins à quelques semaines d’intervalle. Les locales pourraient alors être repoussées pour être rapprochées des législatives, ou être maintenues, avec deux consultations nationales successives à organiser.

Retour à la concertation
Au bout du compte, Moussa Tine ramène le débat à une vieille recette de la démocratie sénégalaise : la concertation. Il cite le Code électoral de 1992, fruit d’un long processus impliquant les différents acteurs politiques et des experts. Pour lui, cette expérience démontre que les règles électorales gagnent à être discutées avant d’être arrêtées.

Le Sénégal est donc face à une équation qui dépasse la seule date des locales. Entre révision des listes, éventuel report, réforme de la décentralisation, dissolution de l’Assemblée et possible couplage des scrutins, le risque est de voir le calendrier électoral devenir lui-même un enjeu de confrontation politique.

Pour Moussa Tine, la ligne rouge reste pourtant claire : une démocratie ne peut fonctionner durablement sans prévisibilité électorale et sans respect des principes républicains.