Les députés ont adopté le projet de loi portant amnistie générale

L’Assemblée nationale a voté, mercredi soir, le projet de loi portant amnistie générale des faits de violences en lien avec la politique, survenus entre février 2021 et février 2024. En tout, 95 députés ont voté pour l’adoption du projet d’amnistie générale, 49 ont voté contre et 2 députés se sont abstenus. Les députés ont adopté […]

Assemblée nationale : début de la plénière pour l’examen du projet de loi portant amnistie générale

La plénière devant examiner le projet de loi portant amnistie générale des faits commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, en lien avec des manifestations ou ayant des motivations politiques, vient de débuter à l’Assemblée nationale, a constaté l’APS. Ce projet de loi, adopté mardi par la commission des lois, de […]